....Conditions Générales de Vente..Terms and Conditions....

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Toute commande sera régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.

Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec www.lainesdesiles.com  pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Yasmin Harper, ci-après dénommé "le vendeur", et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "Laine des Îles" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.  Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.  Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.  Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site www.lainedesiles.com.  Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.  Chaque produit est accompagné d’un descriptif visible sur internet.  Les illustrations du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.  Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.  Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, calculés en fonction de la valeur et/ou du poids et/ou de la zone géographique de livraison concernée.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identification de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d'origine, complets, en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat (envoyée par mail).  Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Pour nous retourner un ou des articles, vous devez au préalable nous contacter par e-mail, pour nous signaler ce retour et nous informer de votre souhait d'échange ou de remboursement.  Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante:

Mme HARPER Yasmin
60 Le Creux
22100 Brusvily
France

Les articles doivent être retournés par La Poste en colissimo Recommandé R2, avec un numéro de suivi, à l'état neuf, dans son emballage d'origine.  Laine des Îles n'est pas responsable d'un colis renvoyé mais non réceptionné en retour.  Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande et en EURO quelque soit le pays de livraison et celui de facturation.  Les paiements seront effectués par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou compte PayPal.

Si le règlement s'effectue par chèque (comptes bancaires français uniquement), le Client devra envoyer son règlement à :

Mme HARPER Yasmin
60 Le Creux
22100 Brusvily
France

Si le règlement s'effectue par virement bancaire:  les coordonnées bancaires vous seront indiquées par email après validation de la commande. 

Les numéros de carte bancaire ne sont pas conservés.

Toutes les informations financières sont supprimées.

Livraisons

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard en France est le Colissimo suivi, remis sans signature sauf pour les petits articles moins de 3cm d’épaisseur qui peuvent être expédiés en envoi simple. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique.  Le mode d’expédition pour les autres pays est Paquet Prioritaire International, Colissimo International ou Mondial Relay dans un point relais (en Belgique et Luxembourg uniquement). Pour les envois par Colissimo, l'acheteur sera prévenu par e-mail de l’envoi de son colis qu'il pourra suivre sur le site colissimo.fr le cas échéant.

En cas de livraison via Mondial Relay dans un point relais, la commande pourra être retirée dans un délai de 10 jours suivant la réception d’un SMS envoyé au numéro indiqué lors de la commande par l’Acheteur ou d’un e-mail envoyé à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande. Le point relais est défini par Mondial Relay selon le point relais le plus proche de l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Un numéro de suivi de commande est communiqué à l’Acheteur qui pourra suivre l’expédition via les services internet de Mondial Relay.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. L’acheteur doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge de l’acheteur.

Les livraisons ne se font pour le moment qu'en France métropolitaine, l’Union Européenne et la Suisse.  Si l'acheteur souhaite une livraison dans un autre pays, il devra contacter le vendeur pour un devis.  Les frais d'expédition comprennent les frais postaux variables en fonction du type d'article et/ou du poids et/ou de la valeur de votre commande.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsables des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité du transporteur.  En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste.  Dans le cas d'une indemnisation, elle sera reversée au client sous forme d'avoir ou de remboursement.

Dans le cas d'un colissimo sans signature indiqué "livré" par La Poste ou ColiPoste, et que le destinataire n'aurait pas reçu, la Poste ne reconnaît malheureusement jamais sa responsabilité dans ce cas précis et aucun remboursement ne pourra être effectué pour ce motif.  

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.  En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Mme HARPER Yasmin
Laine des Îles
60 Le Creux
22100 Brusvily
France

dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.  Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26/08/2016 enregistrée sous le numéro 1985982.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent.